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 Extrait
d'acte de naissance avec filiation
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le nom, les prénoms et le sexe de la
personne concernée,
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l'année, le jour, l'heure et le lieu de
naissance,
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les noms et prénoms, dates et lieux de
naissance des père et mère.
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les mentions de mariage, divorce,
séparation de corps, décès,
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les mentions relatives à la nationalité
française (déclaration enregistrée, perte, réintégration,
naturalisation),
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la mention de la première délivrance du
certificat de nationalité française,
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la mention de la déclaration conjointe de
choix de nom ou de la déclaration conjointe
d'adjonction de nom si elles
existent.
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l'intéressé, majeur ou
émancipé,
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ses ascendants ou descendants,
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son conjoint,
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son représentant légal,
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ses héritiers,
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le procureur de la République,
-
le greffier en chef du tribunal
d'instance, pour l'établissement des certificats de
nationalité française,
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les administrations publiques si les lois
ou règlements les y autorisent.
Les formalités peuvent être accomplies sur
place ou par correspondance.
Délais variables : d'immédiat à quelques
jours.
Coût : gratuit.
Naissance dans les départements et les
territoires d'outre-mer :
Naissance à l'étranger :
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pour les français, s'adresser au
ministère des affaires étrangères
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pour les non nationaux, déposer la
demande où l'acte a été dressé.
Naissance en France métropolitaine : à la
mairie du lieu de naissance.
Indiquer les noms (nom de jeune fille pour
les femmes mariées), prénoms et date de naissance de
l'intéressé et les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il
doit joindre tout document prouvant son identité : livret de
famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte
d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la
République.
La demande doit préciser qu'il s'agit d'un
extrait d'acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la
lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du
demandeur.
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| Pour plus d'information, les services à contacter
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Ministère de l'Outre-Mer
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Service de l'état-civil |
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27, rue Oudinot |
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75358 Paris cedex 07 |
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Téléphone : 01 53 69 20
00 | |
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La
Documentation française, adresses nationales
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Ministère des affaires
étrangères |
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|
Service central de l'état
civil |
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11, rue de la
Maison-Blanche |
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44941 Nantes cedex 09 |
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Téléphone : 0826 08 06 04 |
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Télécopie : 02 51 77 36
99 | |
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La
Documentation française, adresses nationales
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